Publié le 30/10/2026

Dans un contexte où les photographies et les vidéos occupent une place de plus en plus importante dans la communication des clubs, le District des Landes de Football souhaite rappeler les principales règles encadrant le droit à l’image des sportifs et l’utilisation des images prises lors des manifestations et compétitions sportives.

À cet effet, une note d’information, mise à jour à l’occasion de l’Assemblée Générale du 17 octobre 2026, est mise à disposition de l’ensemble des clubs landais afin de préciser les droits et les obligations de chacun.

Le droit à l’image : un principe fondamental

Conformément à l’article 9 du Code civil, toute personne dispose d’un droit au respect de sa vie privée et de son image.

En principe, l’exploitation ou la diffusion de l’image d’une personne nécessite son consentement préalable ou celui de son représentant légal lorsqu’il s’agit d’un mineur.

Toutefois, des dispositions particulières s’appliquent dans le cadre des manifestations sportives, notamment concernant les droits d’exploitation détenus par les organisateurs des compétitions.

Les droits d’exploitation des compétitions départementales

En application de l’article L.333-1 du Code du sport, les organisateurs de manifestations sportives disposent des droits d’exploitation des compétitions qu’ils organisent.

À ce titre, le District des Landes de Football détient les droits d’exploitation des images des compétitions officielles départementales placées sous son organisation.

Le District autorise notamment les clubs engagés dans ces compétitions à filmer leurs rencontres dans le cadre d’analyses vidéo réalisées après les matchs.

En revanche, toute diffusion en direct ou en replay d’une rencontre officielle départementale nécessite l’autorisation expresse du District des Landes de Football.

Cette disposition concerne les championnats et les coupes organisés par le District et ne s’applique pas aux compétitions relevant d’autres instances.

Des précautions indispensables pour les clubs

En dehors des rencontres officielles concernées par ces dispositions particulières, les clubs doivent veiller au respect des règles relatives au droit à l’image.

Ils doivent notamment informer les sportifs, ou leurs représentants légaux pour les mineurs, des prises de vues et des utilisations envisagées, recueillir les autorisations nécessaires selon les situations et limiter l’exploitation des images aux finalités initialement prévues.

Une attention particulière doit également être portée à la durée de conservation des photographies et vidéos, ainsi qu’au respect des droits des personnes concernées.

Par ailleurs, même lorsqu’une diffusion est autorisée, certaines limites doivent être respectées. Les images ne doivent notamment pas porter atteinte à la dignité des licenciés, être réutilisées pour promouvoir un autre événement ou être exploitées à des fins commerciales ou publicitaires.

L’utilisation des images dans le cadre des procédures disciplinaires

La note apporte également des précisions concernant l’utilisation des vidéos par les commissions disciplinaires.

Une vidéo peut être transmise à une commission afin d’apporter des éléments complémentaires dans le cadre de l’examen d’une situation.

Toutefois, son utilisation reste à l’appréciation de la commission concernée. Les images doivent notamment être authentiques et exploitables pour pouvoir être prises en considération.

Il est recommandé de transmettre ces éléments en amont de la prise de décision ou de l’audition afin de permettre leur consultation par l’ensemble des parties concernées.

Un document d’information à destination de l’ensemble des clubs

Le District des Landes de Football invite l’ensemble des dirigeants, éducateurs, bénévoles et responsables de la communication des clubs à prendre connaissance de cette note afin d’adopter les bonnes pratiques en matière de captation et de diffusion d’images.

Il est rappelé que les situations relatives au droit à l’image doivent être appréciées au cas par cas, en fonction du contexte et de l’utilisation envisagée.

Pour toute question complémentaire, les clubs peuvent contacter les services du District à l’adresse suivante : district@landes.fff.fr.

📄 Retrouvez en pièce jointe, la note officielle « Manifestations sportives et droits à l’image des sportifs », mise à jour le 17 octobre 2026.