Statut de l’Arbitrage : mesures dérogatoires
Le Comité Exécutif de la Fédération, dans sa séance du 25 Novembre 2020, a adopté des mesures dérogatoires sur l’application du Statut de l’Arbitrage pour la saison 2020/2021 :
« Le Comité Exécutif,
Compte-tenu de la crise sanitaire qui perdure et de la période de confinement déjà subie à ce jour, sans préjuger d’autres éventuelles à venir,
Rappelé l’article 18 des Statuts de la FFF qui prévoit que le Comité Exécutif « statue sur tous les problèmes présentant un intérêt supérieur pour le football et sur tous les cas non prévus par les statuts ou règlements »,
Rappelé par ailleurs l’article 3 des Règlements Généraux de la FFF qui prévoit que « le Comité Exécutif peut, en application de l’article 18 des Statuts, prendre toute mesure modificative ou dérogatoire que dicterait l’intérêt supérieur du football », Page 2 PV COMEX du 25 novembre 2020.
En application de ces deux textes, prononce déjà les mesures dérogatoires suivantes en matière d’arbitrage :
– Repousse la date d’examen de la situation des clubs du 31 janvier au 31 mars pour permettre aux instituts de formation d’organiser les sessions de formation qu’ils n’ont pas pu mettre en place pendant le confinement ;
– Recule la date fixée par l’article 49 pour la publication des listes des clubs en infraction, du 28 février au 30 avril ;
– Repousse la date pour comptabiliser le nombre de matchs effectués par les arbitres, du 15 au 30 juin. »
Autrement dit, les clubs, qui seraient en difficulté pour atteindre leur quota d’arbitres, ont désormais jusqu’au 31 mars inclus pour former de nouveaux arbitres via les FIA.
Les dates d’examen des Commissions du Statut de l’Arbitrage sont ainsi repoussées au 30 Avril 2021 pour la 2ème situation puis au 30 Juin 2021 pour la 3ème et dernière situation.
